Déposer une marque au Maroc se fait auprès de l'OMPIC, l'Office marocain de la propriété industrielle et commerciale, et la procédure officielle compte six étapes, de la recherche d'antériorité jusqu'à la remise du certificat d'enregistrement. À l'arrivée, votre marque est protégée pour dix ans, indéfiniment renouvelables, mais uniquement pour les produits et services que vous aurez pris soin de désigner. Ces règles sont détaillées sur la page Dépôt de marque au Maroc de l'Office et encadrées par la loi n° 17-97 relative à la protection de la propriété industrielle.
Deux choses en découlent, que la plupart des dirigeants découvrent trop tard : un dépôt mal ciblé protège moins qu'on ne le croit, et l'ordre des opérations compte. On fait dessiner son logo, puis on le dépose. Jamais l'inverse.
La recherche d'antériorité : l'étape qu'on saute et qu'on regrette
Avant toute démarche, il faut vérifier que le signe est libre. L'OMPIC met à disposition des bases consultables gratuitement, qui couvrent les marques nationales quel que soit leur statut — en cours, publiées, enregistrées, radiées — ainsi que les enregistrements internationaux désignant le Maroc, comme l'explique sa page Recherche de marque. Une marque radiée n'est pas nécessairement disponible, et une marque déposée mais pas encore enregistrée peut suffire à bloquer la vôtre.
Cherchez large : l'identique, mais aussi les orthographes voisines, les traductions et les transcriptions. Au Maroc, un nom écrit en caractères latins et le même nom en arabe posent la question de la ressemblance pour un consommateur qui lit les deux. Un nom disponible à la lettre près peut se heurter à un signe existant jugé trop proche.
Cette recherche est aussi le meilleur moment pour arbitrer : si le nom est encombré, il coûte beaucoup moins cher d'en changer avant d'avoir payé un logo, une enseigne et des emballages.
Choisir ses classes : la classification de Nice
Une marque n'est pas protégée « en général ». Elle l'est pour des produits et services précis, classés selon la classification internationale de Nice, ordonnée en 45 classes. L'OMPIC rappelle que l'enregistrement confère un droit exclusif de propriété sur la marque pour les produits et services désignés, et interdit aux tiers de l'exploiter sans autorisation. Tout se joue donc dans cette liste.
L'erreur classique va dans les deux sens. Trop étroit : une coopérative du Souss dépose sa marque pour l'huile d'argan alimentaire, se lance ensuite dans les cosmétiques, et découvre qu'un tiers a occupé la classe correspondante. Trop large : on coche quinze classes « au cas où », on paie pour chacune, et on se retrouve avec une protection qu'on n'exploite pas et qu'un concurrent peut contester.
La bonne méthode consiste à raisonner sur trois horizons : ce que vous vendez aujourd'hui, ce que vous vendrez de façon plausible dans les deux ou trois ans, et la façon dont vous vendez — le commerce de détail et les services de vente en ligne relèvent de leur propre classe, distincte de celle des produits.
Le dossier et les canaux de dépôt
D'après la procédure publiée par l'OMPIC, le dossier doit contenir, à la date de son dépôt : le formulaire de dépôt M1 dûment rempli, deux reproductions du modèle de la marque en noir et blanc, deux reproductions en couleur si la marque est en couleur, le paiement des droits exigibles, et le pouvoir habilitant le mandataire à déposer en votre nom. Un dossier auquel manquent le formulaire ou les reproductions n'est pas recevable, en application de l'article 144 de la loi 17-97. Un récépissé vous est délivré immédiatement.
Le mandataire n'est pas facultatif dans trois cas : si le déposant est une personne morale, s'il n'est pas résident au Maroc, ou s'il s'agit d'une personne physique souhaitant être représentée par une autre personne physique. Ce mandataire doit être domicilié au Maroc ; il peut être un conseil en propriété industrielle, un avocat, ou toute personne détentrice du pouvoir de représentation, y compris un salarié. Autrement dit, une SARL agadirie ne dépose pas « elle-même » au guichet sans avoir désigné quelqu'un.
Quant au lieu, le dépôt se fait au siège de l'OMPIC à Casablanca, auprès de l'une des 28 antennes régionales réparties sur le territoire, auprès des espaces de services dédiés de la chambre de commerce de Casablanca et de la chambre française de commerce, ou en ligne. Dans le Souss-Massa, la liste des antennes régionales publiée par l'Office mentionne pour Agadir le centre régional d'investissement et la délégation du commerce et de l'industrie, ainsi qu'un point à Tiznit : il n'est donc pas nécessaire de monter à Casablanca pour déposer.
Ce qui se passe après le dépôt
| Étape | Ce que fait l'OMPIC | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| Examen de forme | Vérifie le formulaire et les pièces exigées par l'article 144 | Répondre vite : un délai de trois mois à compter du dépôt est prévu pour régulariser la demande, et deux mois supplémentaires sont accordés pour présenter une requête en poursuite de procédure en cas de dépassement |
| Examen de fond | Contrôle les motifs absolus de rejet, définis aux articles 133, 134 et 135 de la loi 17-97 | Rien, sauf réponse à une objection |
| Publication | Publie la marque pendant deux mois au Catalogue officiel des marques | Surveiller les oppositions éventuelles |
| Enregistrement | Après deux mois sans opposition, enregistre la marque et remet le certificat | Retirer le certificat et le classer avec vos statuts |
C'est pendant la publication que se joue le risque principal : un titulaire de droits antérieurs qui estime que votre marque porte atteinte à la sienne peut former opposition. Plus la recherche d'antériorité aura été sérieuse, moins ce moment sera incertain.
Coût et durée de la protection
L'OMPIC applique deux grilles tarifaires : l'une réservée aux PME, TPE et personnes physiques — autoentrepreneurs, artisans — et aux universités, l'autre applicable aux autres usagers. Dans les deux cas, le barème distingue le droit de dépôt pour une classe et le supplément dû par classe additionnelle : le montant dépend donc directement de la liste que vous avez dressée à l'étape précédente. L'Office signale par ailleurs une réduction pouvant aller jusqu'à 50 % pour les usagers qui passent par ses services en ligne. Les barèmes en vigueur sont publiés sur la page Tarifs de l'Office, et c'est la seule référence à consulter, les montants relayés par des sites tiers étant souvent périmés. Ajoutez, le cas échéant, les honoraires du mandataire, qui sont libres et n'ont rien à voir avec la taxe officielle.
La protection court sur dix ans à compter du dépôt et se renouvelle indéfiniment par périodes successives, moyennant le paiement des taxes correspondantes. Le renouvellement relève de la rubrique « Gestion de la marque » de l'OMPIC. Retenez surtout une chose : cette échéance n'envoie pas de rappel dans votre comptabilité. Inscrivez-la au même endroit que vos échéances fiscales, et confiez-en le suivi à quelqu'un, faute de quoi votre marque peut tomber pendant que vous continuez de l'utiliser.
L'ordre à respecter : créer, puis déposer
Le dépôt protège le signe tel qu'il a été déposé. Si vous déposez un logo puis que vous le faites redessiner six mois plus tard, votre protection reste attachée à l'ancienne version. C'est la raison pour laquelle la création vient d'abord : on arrête le dessin, on s'assure d'en détenir les droits par une cession écrite, et alors seulement on dépose. Ce point fait partie des livrables à exiger d'un prestataire, comme nous le détaillons dans l'article sur le prix de création d'un logo au Maroc.
Deux précisions de pratique. D'abord, le nom et le logo ne se déposent pas de la même façon : déposer le nom seul protège le mot quelle que soit sa mise en forme, tandis que déposer le logo protège une composition graphique précise. Beaucoup d'entreprises commencent par le nom, qui vieillit mieux, et déposent le logo ensuite si leur univers visuel se stabilise. Ensuite, traitez le nom de domaine en parallèle et non après : un nom libre à l'OMPIC dont le domaine est déjà pris vous coûtera cher en contournements, sujet que nous abordons dans le guide sur le nom de domaine .ma.
Ce que le dépôt ne protège pas
Le certificat négatif n'est pas un dépôt de marque. Il réserve une dénomination au registre du commerce ; il ne vous donne aucun monopole d'exploitation sur ce nom en tant que marque.
Le nom de domaine n'est pas un droit de marque. Posséder une adresse en .ma ne vous protège pas, et ne vous met pas non plus à l'abri d'un titulaire de marque antérieure.
Une idée, un concept, un style ne se déposent pas. Ce qui se dépose est un signe distinctif rattaché à des produits et services. Le reste relève d'autres régimes, ou d'aucun.
Enfin, le dépôt ne remplace pas vos obligations d'information en ligne. Afficher correctement l'identité de votre entreprise sur votre site relève d'un autre corpus, résumé dans notre article sur les mentions légales d'un site internet au Maroc.
Si vous êtes au stade où le nom est choisi mais rien n'est encore dessiné, c'est le bon moment pour aligner les trois chantiers : disponibilité du signe, création du logo et réservation du domaine. Expliquez-nous votre situation et nous vous rendrons un plan d'enchaînement clair, avec un devis gratuit sous 24 heures pour la partie création. Le dépôt lui-même reste votre démarche auprès de l'OMPIC, ou celle de votre conseil.
Questions fréquentes
Faut-il déposer sa marque avant d'ouvrir son entreprise ? Pas nécessairement, mais faites la recherche d'antériorité avant d'investir dans une enseigne, des emballages ou un site. Découvrir un conflit après avoir imprimé mille étiquettes coûte infiniment plus cher que la vérification initiale.
Que faire si quelqu'un s'oppose à mon dépôt pendant la publication ? Une opposition n'annule rien automatiquement : elle ouvre une discussion où chacun défend sa position, et son issue dépend de la proximité réelle des deux signes et des produits visés. Les sorties les plus fréquentes sont la restriction de votre liste de produits et services, un accord avec le titulaire antérieur, ou la modification du signe. C'est aussi le moment où un conseil en propriété industrielle devient utile, car les arguments se rédigent. Une recherche d'antériorité sérieuse reste le meilleur moyen de ne jamais arriver là. Si le signe doit finalement évoluer, reprenez l'ordre décrit dans le guide de l'identité visuelle d'entreprise plutôt que de retoucher le logo dans l'urgence.
Que se passe-t-il si quelqu'un utilise ma marque déposée ? L'enregistrement vous confère un droit exclusif sur les produits et services désignés et vous permet d'agir contre un usage non autorisé. En pratique, la première étape est presque toujours une mise en demeure rédigée par un avocat ; la suite dépend de la réponse obtenue.
Puis-je déposer depuis l'étranger ou depuis une autre ville que Casablanca ? Oui. Le dépôt est possible en ligne, et les antennes régionales couvrent l'ensemble du territoire, Agadir comprise. Un déposant non-résident doit en revanche passer par un mandataire domicilié au Maroc.